Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes conclues à distance :

• sur le site internet Maison du Revêtement
• sur toutes plateformes partenaires revendant nos produits

Ces conditions portent sur la vente de carrelage, parquet, sanitaires, accessoires et matériaux de construction livrés en France.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies, teintes, textures et rendus peuvent présenter des variations liées aux écrans ou aux lots de fabrication et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur.

Les produits de type carrelage, pierre naturelle, parquet ou matériaux décoratifs peuvent comporter des variations naturelles d’aspect inhérentes à leur fabrication.

La commande est définitive après :

• validation du panier
• acceptation des CGV
• paiement complet

Maison du Revêtement se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème d’approvisionnement, d’erreur manifeste de prix ou de litige antérieur avec le client.

Les prix sont indiqués en euros HT et TTC.

Les frais de livraison peuvent être précisés et validés avant validation de la commande.

Le client ayant passé commande sur le site internet de Maison du Revêtement peut dans un second temps solliciter nos services s’il souhaite ajouter une livraison.

Maison du Revêtement apportera un chiffrage au client, qui validera ou non ce nouveau devis.

Maison du Revêtement se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

Le paiement est exigible intégralement à la commande.

Concernant notre site internet maisondurevetement.com :

• le seul moyen de paiement accepté est la carte bancaire ;
• le client dispose d’une facilité de paiement via notre partenaire Oney, qui propose le paiement en 3x et 4x avec frais.

6.1. Modalités

Les livraisons sont effectuées par transporteur externe, généralement sur palette, au pied du camion.

Le client doit :

• être présent au créneau convenu
• assurer l’accessibilité du lieu
• prévoir les moyens de manutention nécessaires

6.2. Échec de livraison imputable au client

En cas :

• d’absence
• d’injoignabilité
• d’adresse erronée
• d’impossibilité d’accès
• de refus non justifié
• d’informations erronées transmises lors de la commande (adresse, numéro de téléphone…)

la marchandise sera retournée à l’entrepôt.

Les frais suivants seront intégralement facturés au client :

• transport aller
• retour
• stockage éventuel
• nouvelle livraison

Cet échec ne constitue pas une rétractation.

Le client doit impérativement vérifier l’état des colis à la livraison.

Toute réserve (casse, palette abîmée, manque) doit être :

• notée précisément sur le bon du transporteur
• confirmée auprès des services Maison du Revêtement par email sous quarante-huit (48) heures

Aucune réclamation ne pourra être acceptée sans réserves conformes.

8.1. Modalités

Conformément à la réglementation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception effective pour exercer son droit de rétractation.

Le client doit notifier sa décision par écrit, par email à l’adresse suivante : support@maisondurevetement.com.

Les produits doivent être retournés :

• complets
• non utilisés
• dans leur état d’origine
• dans un conditionnement intact permettant la remise en vente auprès d’autres clients

8.2. Remboursement

Le vendeur rembourse :

• le prix des produits
• les frais de livraison standard aller uniquement

Les démarches et frais de retour restent à la charge du client.

Adresse à indiquer à votre transporteur pour le retour :

Maison du Revêtement
23 Avenue du Chemin des Reniers
92390 Villeneuve-la-Garenne
01 56 55 55 26

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

• produits hors stock habituel
• produits commandés spécialement auprès d’un fournisseur
• produits fabriqués sur commande ou personnalisés
• découpes spécifiques
• palettes complètes ou références spéciales
• marchandises déjà posées, ouvertes ou utilisées
• produits descellés non revendables

Ces ventes sont fermes et définitives.

Tout retour accepté à titre commercial reste exceptionnel et fait suite à l’analyse de chaque demande.

Les frais de transport aller/retour, manutention et remise en stock pourront être déduits du remboursement.

11.1. Articles stockés non expédiés ou articles commandés auprès du fournisseur non expédiés

Pour les produits standards tenus en stock et non expédiés, l’annulation peut être acceptée par Maison du Revêtement. Le remboursement pourra être effectué, déduction faite des frais éventuellement engagés (préparation, commande fournisseur, logistique).

11.2. Commande en cours d’expédition ou produits spécifiques

Rappel des produits spécifiques inscrits à l’article 9 :

• produits hors stock habituel
• produits commandés spécialement auprès d’un fournisseur
• produits fabriqués sur commande ou personnalisés
• découpes spécifiques
• palettes complètes ou références spéciales
• marchandises déjà posées, ouvertes ou utilisées
• produits descellés non revendables

Ces ventes sont fermes et définitives, et par conséquent la commande ne pourra être annulée et remboursée.

Toute commande non retirée dans un délai de deux (2) mois à compter de la date de mise à disposition pourra donner lieu à la facturation de frais de stockage.

Après mise en demeure restée sans effet pendant quarante-huit (48) heures, Maison du Revêtement se réserve le droit de considérer la commande comme abandonnée, de disposer librement des marchandises et de conserver les sommes versées à titre d’indemnisation des frais engagés (stockage, manutention, immobilisation et logistique).

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas :

• de mauvaise pose
• de stockage inadapté
• de différences de teinte entre lots
• d’utilisation non conforme

Il appartient au client de vérifier les quantités et références avant installation.

Aucun produit posé ne pourra être repris.

Les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité
• de la garantie contre les vices cachés

Conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards ou inexécutions dus à un événement indépendant de sa volonté (grève, pénurie fournisseur, transport, intempéries, etc.).

Les données sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes conformément au RGPD.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relève des juridictions compétentes conformément au droit commun, sauf dispositions légales impératives contraires.